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L’exécuteur testamentaire est une personne chargée de veiller au respect des volontés d’un défunt, exprimées par un testament. Il est investi, directement par le testament ou pas un acte ad hoc qui prend la même forme, de pouvoirs spécifiques, en faisant un véritable mandataire de la personne décédée.

Ces pouvoirs prévalent sur ceux du mandataire à effet posthume, mais sont limités aux dispositions testamentaires. Il ne peut par exemple contrevenir au respect de la réserve héréditaire des descendants directs.  

L’EURL et la SASU combinent les avantages des sociétés, notamment la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, avec la liberté d’être le seul maître à bord.

Néanmoins, cet isolement peut se révéler un obstacle important en cas de décès brutal, si aucune précaution n’a été prise en amont.

Que faire pendant la procédure de succession ?

Commerçant, artisan ou consultant, on exerce le plus souvent son activité “en nom propre”, sous forme d’entreprise individuelle. Cette simplicité conduit au fait que 90% des entreprises françaises sont des entreprises individuelles. 

À tout moment de la vie des affaires, une entreprise est liée par des contrats de fournitures et de services. Alors lorsqu’un accident touche le chef d’entreprise solitaire, qu’il exerce en entreprise individuelle ou en société unipersonnelle, que se passe-t-il ?

Que doit à ses fournisseurs une entreprise individuelle en cas de décès ?

Véritable carburant de l’activité, la trésorerie d’une entreprise est absolument essentielle à sa continuité. 

Aussi qu’arrive-t-il si demain vous, dirigeant, vous retrouvez en incapacité de gérer le compte en banque de votre société ? 

Si vous êtes employeur, la première obligation, tant juridique que morale, qui vous incombe en tant qu’entrepreneur est celle de payer vos employés. 

Alors que se passe-t-il pour vos salariés en cas d’incapacité temporaire ? Cela dépend de la structuration de votre entreprise, et des précautions que vous avez prises pour prévenir les conséquences de ce risque. 

De nombreux évènements peuvent perturber plus ou moins gravement l'activité d'une PME-TPE, comme une pandémie, une attaque informatique ou la disparition d'une personne clé. Il convient de se préparer à ce genre d'évènement afin d'absorber au mieux les chocs quand ils surviennent. 

Le mandat de protection future permet à toute personne majeure de désigner une ou plusieurs personnes pour la représenter une fois qu’elle ne sera plus en état, physique ou mental, de pourvoir seule à ses intérêts. Les mandataires pourront ainsi protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux du mandant, en agissant à sa place.