Continuité d'activité

De ce s sasu

Que se passe-t-il pour ma société unipersonnelle si je décède ?

Le 31/08/2022

L’EURL et la SASU combinent les avantages des sociétés, notamment la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, avec la liberté d’être le seul maître à bord.

Néanmoins, cet isolement peut se révéler un obstacle important en cas de décès brutal, si aucune précaution n’a été prise en amont.

Que faire pendant la procédure de succession ?


 

Magasin ferme

Que devient mon activité en nom propre si je meurs ?

Le 26/08/2022

Commerçant, artisan ou consultant, on exerce le plus souvent son activité “en nom propre”, sous forme d’entreprise individuelle. Cette simplicité conduit au fait que 90% des entreprises françaises sont des entreprises individuelles. 

Contrairement au cas d’une société, du point de vue du droit, le patrimoine de la personne qui exerce l’activité et le patrimoine de l’entreprise sont confondus.

S’il existe des protections spécifiques permettant de déroger à ce principe, en particulier concernant sa résidence principale, il n’en reste pas moins une conséquence inéluctable : comme l’entrepreneur dont elle porte le nom, l’entreprise individuelle est mortelle. 

Fournisseurs

Qui prévient mes fournisseurs si je disparais ?

Le 08/08/2022

À tout moment de la vie des affaires, une entreprise est liée par des contrats de fournitures et de services. Alors lorsqu’un accident touche le chef d’entreprise solitaire, qu’il exerce en entreprise individuelle ou en société unipersonnelle, que se passe-t-il ?

Que doit à ses fournisseurs une entreprise individuelle en cas de décès ?

Le cas de l’entreprise individuelle est totalement lié à la personne de son fondateur, et les règles de dévolution successorale qui s’appliquent au patrimoine privé, s’appliquent également à ce patrimoine professionnel, qu’il s’agisse d’une EIRL, disposant donc d’un patrimoine affecté, ou d’une EI classique, avec un patrimoine confondu. 

Néanmoins, on distingue bien le patrimoine professionnel de l’entreprise individuelle, qui sera, elle, inéluctablement radiée, au plus tard à la liquidation de la succession.



 

Qui gere mon compte bancaire

Qui peut gérer le compte bancaire de ma société si j’ai un accident ? 

Le 06/07/2022

Véritable carburant de l’activité, la trésorerie d’une entreprise est absolument essentielle à sa continuité. 

Aussi qu’arrive-t-il si demain vous, dirigeant, vous retrouvez en incapacité de gérer le compte en banque de votre société ? 

 

Qui paye mes salarie s

Qui paie mes employés si je dois rester à l’hôpital demain ?

Le 28/06/2022

Si vous êtes employeur, la première obligation, tant juridique que morale, qui vous incombe en tant qu’entrepreneur est celle de payer vos employés. 

Alors que se passe-t-il pour vos salariés en cas d’incapacité temporaire ? Cela dépend de la structuration de votre entreprise, et des précautions que vous avez prises pour prévenir les conséquences de ce risque. 


 


 

Accident

Le plan de continuité d'activité

Le 14/06/2022

De nombreux évènements peuvent perturber plus ou moins gravement l'activité d'une PME-TPE, comme une pandémie, une attaque informatique ou la disparition d'une personne clé. Il convient de se préparer à ce genre d'évènement afin d'absorber au mieux les chocs quand ils surviennent. 

 

 

Mandat protection

Le mandat de protection future

Le 14/06/2022

Le mandat de protection future permet à toute personne majeure de désigner une ou plusieurs personnes pour la représenter une fois qu’elle ne sera plus en état, physique ou mental, de pourvoir seule à ses intérêts. Les mandataires pourront ainsi protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux du mandant, en agissant à sa place.

 

Serenitepro itw

SerenitePro : la plateforme dédiée aux Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes

Le 01/06/2022

Depuis le mois de juillet dernier, Mes Volontés a développé une plateforme dédiée aux besoins des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes : SerenitePro

Comment se passe la transmission d'information en cas d'incapacité ou de décès ? Que pouvons-nous laisser sur SerenitePro ? 

Laurent Benoudiz, Président de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France et Vincent Reynier, Président de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Paris, nous expliquent l'utilité de ce service.