Continuité d'activité

Toutes les entreprises, petites ou grandes, peuvent faire face à des problèmes juridiques à un moment donné. Cela peut aller d'une simple question juridique à un litige plus complexe. C'est là qu'une assurance protection juridique peut être utile. Dans cet article, nous allons explorer comment fonctionne une assurance protection juridique pour les entreprises et comment cela peut aider à protéger votre entreprise.

L’EURL et la SASU combinent les avantages des sociétés, notamment la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, avec la liberté d’être le seul maître à bord.

Néanmoins, cet isolement peut se révéler un obstacle important en cas de décès brutal, si aucune précaution n’a été prise en amont.

Que faire pendant la procédure de succession ?

Commerçant, artisan ou consultant, on exerce le plus souvent son activité “en nom propre”, sous forme d’entreprise individuelle. Cette simplicité conduit au fait que 90% des entreprises françaises sont des entreprises individuelles. 

Contrairement au cas d’une société, du point de vue du droit, le patrimoine de la personne qui exerce l’activité et le patrimoine de l’entreprise sont confondus.

S’il existe des protections spécifiques permettant de déroger à ce principe, en particulier concernant sa résidence principale, il n’en reste pas moins une conséquence inéluctable : comme l’entrepreneur dont elle porte le nom, l’entreprise individuelle est mortelle. 

À tout moment de la vie des affaires, une entreprise est liée par des contrats de fournitures et de services. Alors lorsqu’un accident touche le chef d’entreprise solitaire, qu’il exerce en entreprise individuelle ou en société unipersonnelle, que se passe-t-il ?

Que doit à ses fournisseurs une entreprise individuelle en cas de décès ?

Le cas de l’entreprise individuelle est totalement lié à la personne de son fondateur, et les règles de dévolution successorale qui s’appliquent au patrimoine privé, s’appliquent également à ce patrimoine professionnel, qu’il s’agisse d’une EIRL, disposant donc d’un patrimoine affecté, ou d’une EI classique, avec un patrimoine confondu. 

Néanmoins, on distingue bien le patrimoine professionnel de l’entreprise individuelle, qui sera, elle, inéluctablement radiée, au plus tard à la liquidation de la succession.

Véritable carburant de l’activité, la trésorerie d’une entreprise est absolument essentielle à sa continuité. 

Aussi qu’arrive-t-il si demain vous, dirigeant, vous retrouvez en incapacité de gérer le compte en banque de votre société ? 

Si vous êtes employeur, la première obligation, tant juridique que morale, qui vous incombe en tant qu’entrepreneur est celle de payer vos employés. 

Alors que se passe-t-il pour vos salariés en cas d’incapacité temporaire ? Cela dépend de la structuration de votre entreprise, et des précautions que vous avez prises pour prévenir les conséquences de ce risque. 

De nombreux évènements peuvent perturber plus ou moins gravement l'activité d'une PME-TPE, comme une pandémie, une attaque informatique ou la disparition d'une personne clé. Il convient de se préparer à ce genre d'évènement afin d'absorber au mieux les chocs quand ils surviennent. 

Le mandat de protection future permet à toute personne majeure de désigner une ou plusieurs personnes pour la représenter une fois qu’elle ne sera plus en état, physique ou mental, de pourvoir seule à ses intérêts. Les mandataires pourront ainsi protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux du mandant, en agissant à sa place.

Depuis le mois de juillet dernier, Mes Volontés a développé une plateforme dédiée aux besoins des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes : SerenitePro. 

Comment se passe la transmission d'information en cas d'incapacité ou de décès ? Que pouvons-nous laisser sur SerenitePro ? 

Laurent Benoudiz, Président de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France et Vincent Reynier, Président de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Paris, nous expliquent l'utilité de ce service.