décès dirigeant

Fournisseurs

Qui prévient mes fournisseurs si je disparais ?

Le 08/08/2022

À tout moment de la vie des affaires, une entreprise est liée par des contrats de fournitures et de services. Alors lorsqu’un accident touche le chef d’entreprise solitaire, qu’il exerce en entreprise individuelle ou en société unipersonnelle, que se passe-t-il ?

Que doit à ses fournisseurs une entreprise individuelle en cas de décès ?

Le cas de l’entreprise individuelle est totalement lié à la personne de son fondateur, et les règles de dévolution successorale qui s’appliquent au patrimoine privé, s’appliquent également à ce patrimoine professionnel, qu’il s’agisse d’une EIRL, disposant donc d’un patrimoine affecté, ou d’une EI classique, avec un patrimoine confondu. 

Néanmoins, on distingue bien le patrimoine professionnel de l’entreprise individuelle, qui sera, elle, inéluctablement radiée, au plus tard à la liquidation de la succession.



 

Qui gere mon compte bancaire

Qui peut gérer le compte bancaire de ma société si j’ai un accident ? 

Le 06/07/2022

Véritable carburant de l’activité, la trésorerie d’une entreprise est absolument essentielle à sa continuité. 

Aussi qu’arrive-t-il si demain vous, dirigeant, vous retrouvez en incapacité de gérer le compte en banque de votre société ? 

 

Accident

Le plan de continuité d'activité

Le 14/06/2022

De nombreux évènements peuvent perturber plus ou moins gravement l'activité d'une PME-TPE, comme une pandémie, une attaque informatique ou la disparition d'une personne clé. Il convient de se préparer à ce genre d'évènement afin d'absorber au mieux les chocs quand ils surviennent. 

 

 

Mandat protection

Le mandat de protection future

Le 14/06/2022

Le mandat de protection future permet à toute personne majeure de désigner une ou plusieurs personnes pour la représenter une fois qu’elle ne sera plus en état, physique ou mental, de pourvoir seule à ses intérêts. Les mandataires pourront ainsi protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux du mandant, en agissant à sa place.